Journal de l’Assurance – Remboursement des frais des psychothérapeutes : le cas par cas prédomine

Journal de l’Assurance – Remboursement des frais des psychothérapeutes : le cas par cas prédomine

par Hubert Roy 16 décembre 2016 15:00 

Plusieurs assureurs traitent au cas par cas la question de la psychothérapie, en fonction de la demande de leurs employeurs clients. Chaque assureur a sa propre façon de faire, a pu constater le Journal de l’assurance.

Le Journal de l’assurance a joint les dix plus grands assureurs en collectif au Québec pour connaitre leurs pratiques de remboursement des frais des psychothérapeutes. Bien que les variations puissent sembler nombreuses, deux grandes écoles de pensée se dégagent. La première : rembourser les frais des psychothérapeutes, tant qu’ils se rapportent à l’Ordre des psychologues du Québec. La seconde: offrir le remboursement uniquement aux clients employeurs qui le demandent.

Jean-Michel Lavoie, vice-président adjoint, conception des produits en garanties collectives à la Financière Sun Life, admet que le sujet est d’actualité. Il dit recevoir des questions de plusieurs employeurs sur le sujet. Il convient que les contrats standards en assurance ne sont pas adaptés aux nouvelles pratiques de santé mentale.

Pour le moment, Sun Life ajoute la psychothérapie en fonction de la demande que les employeurs font. Le tout se fait au cas par cas.

Mais M. Lavoie précise que sa compagnie est en réflexion, puisque la demande pour les soins de psychothérapie est de plus en plus grande. Il convient aussi que couvrir ces soins fait du sens compte tenu du positionnement que les assureurs prennent pour tenter de réduire les problèmes de santé mentale.

« Les employeurs doivent se questionner aussi. On remarque que les gens qui choisissent de mettre des montants de côté pour couvrir la psychothérapie y placent des sommes plus élevées pour s’assurer de couvrir une année de séances. Il y a tout un développement stratégique à faire autour de cela, car il faut en évaluer le cout. Comme assureur, on ne pourrait pas l’inclure d’emblée, considérant que les employeurs veulent restreindre la montée des couts liés à l’assurance collective. »

iA Groupe financier a revu sa politique en septembre 2015 pour la rendre plus inclusive. L’assureur a combiné les services des psychothérapeutes à sa couverture existante en psychologie, de manière à permettre aux participants de consulter le professionnel de leur choix. Dans tous les contrats standards de l’assureur pour les nouveaux groupes, les frais de psychothérapie sont compris dans la garantie de remboursement des frais de psychologie. Les groupes en vigueur peuvent l’ajouter, mais doivent en faire la demande.

« Les frais de psychothérapie sont toujours traités selon le fournisseur qui prodigue cette forme de traitement. Si une session de psychothérapie est prodiguée par un psychologue, les frais seront traités sous la garantie du psychologue. Si les sessions sont données par un psychothérapeute, elles seront considérées sous la garantie du psychothérapeute », précise Pierre Picard, porte-parole d’iA.

À La Capitale, les frais sont remboursés en fonction du type de professionnel qui est consulté pour la psychothérapie. La garantie ne repose donc pas sur le soin de santé, mais bien sur le professionnel.

« En ce qui concerne la psychothérapie, il est essentiel que cette activité fasse partie du champ de compétence du professionnel qui l’octroie. Ce professionnel, s’il n’est pas un psychologue membre de l’Ordre, doit en être accrédité et avoir obtenir son numéro de permis », précise Julie Villeneuve, directrice aux prestations soins de santé. De plus, il est nécessaire à La Capitale que le groupe assuré possède spécifiquement à son contrat une clause permettant le remboursement des psychothérapeutes.

Chez Manuvie, c’est la conception du régime d’assurance collective de l’employeur qui fait foi de tout. Si un compte de crédits santé est inclus, ces crédits peuvent être utilisés pour le remboursement des frais de psychothérapie. « Le paiement de la réclamation est dicté par le langage utilisé dans le régime d’assurance collective offert par l’employeur », précise sa porte-parole Anne-Julie Gratton.

Elle ajoute que l’évaluation de la réclamation sera faite en fonction de la désignation professionnelle et de l’ordre dont fait partie le praticien. « Ceci nous indiquera si la réclamation sera approuvée ou non en se basant sur ce qui est inclus dans le régime », dit Mme Gratton.

Quant à Croix Bleue, son régime standard ne couvre pas la psychothérapie. Certains employeurs ont décidé de le couvrir depuis que la profession est encadrée par l’Ordre des psychologues. « Très peu d’employeurs ajoutent cette garantie. Si le psychothérapeute est psychologue, le reçu émis présentera le titre de psychologue et la réclamation sera payée sous la catégorie psychologue », dit Geneviève Cyrenne, chef d’équipe et conseillère principale en communications de Croix Bleue.

Elle fait remarquer qu’au Québec, la profession est encadrée, mais ce n’est pas le cas partout au Canada. « Cet encadrement a été établi tout dernièrement. De l’adoption de la loi jusqu’à son application et à l’accréditation de ses membres, beaucoup de temps s’est écoulé. Nous sommes au tout début de l’expérience », explique Mme Cyrenne.

Chez Desjardins Assurances, on rembourse les réclamations en fonction du professionnel qui a rendu les soins et non selon le type de traitement rendu. « Si un psychologue fait un reçu pour de la psychothérapie avec son numéro de permis de psychologue, on va traiter la réclamation selon les paramètres de remboursement du psychologue. Les frais doivent être admissibles pour être remboursables. Le psychothérapeute doit figurer au contrat pour qu’ils soient admissibles », dit sa porte-parole Valérie Lamarre.

SSQ Groupe financier couvre les frais des psychothérapeutes qui sont reconnus par l’Ordre des psychologues. « Ses services doivent être inclus à la couverture du contrat, dit sa porte-parole Danielle Rioux. La loi 21 stipule que tous les professionnels qui prodiguent des soins de psychothérapie doivent détenir une accréditation de l’Ordre pour être autorisés à fournir ce type de soin. Notre système d’adjudication contient la liste des professionnels accrédités par l’Ordre, ce qui facilite le traitement. SSQ rembourse en fonction du professionnel traitant, si sa spécialité est prévue au contrat. »

Empire Vie et Great-West Lifeco ont renvoyé le Journal de l’assurance à l’Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes (ACCAP), préférant s’en tenir à la position de l’organisme sur ce point. Assomption Vie n’a pas donné suite à notre message.