Avancement majeur dans le dossier de l’exonération de taxes des services de psychothérapie!
Nous l’attendions et la nouvelle nous arrive en ce début de décembre : une cinquième province a complété ses démarches pour légiférer la psychothérapie.
En effet, l’Alberta a adopté, le 5 décembre 2018, le Projet de loi 30 sur la protection des personnes atteintes d’une maladie mentale. Cette loi inclut la réglementation sur les titres des professions impliquées en thérapie auprès de cette clientèle.
Rappelons que ce nombre de cinq provinces constitue la condition qui avait été posée par le ministère des Finances pour pouvoir faire avancer la question de l’exonération de taxes (TPS) pour les services de psychothérapie. Ainsi il y a maintenant cinq provinces qui réglementent le titre de conseiller/psychothérapeute, à savoir l’Ontario, la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick et bien sûr le Québec.
Est-ce à dire que les psychothérapeutes sont dès lors exemptés de taxes sur leur honoraire? Non! Il reste une étape, mais la démarche est enclenchée solidement.
La demande écrite sera présentée au ministère des Finances. C’est une démarche administrative qui reste à faire maintenant que les conditions sont remplies.
Nous nous réjouissons grandement de cette belle étape qui marque une avancée de plus dans la reconnaissance de notre profession.
Intéressez à plus de détails sur la réglementation en Alberta ? :
Pour voir les débats et la lecture du Projet de loi 30 :
https://www.youtube.com/playlist?list=PLuL4FYnfPj0DQPMqiR8rv3FyTE174m1tQ
Pour suivre l’avancement du processus de réglementation et de la couverture du Projet de loi 30 sur FACT-Alberta : www.fact-alberta.org
